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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ des services

Les services offerts par Employee Gate sont destinés à la formation exécutive et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

ReferenceEU Commission
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Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des taxes applicables.

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Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent varier et seront communiquées au client avant la conclusion de tout accord.

Reference HCCH
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05—06

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05Clause

Propriété intellectuelle

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06Clause

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